Impôts pour les non-résidents

IMPÔTS POUR LES NON-RÉSIDENTS

13 janvier 2021 |

Quels impôts un étranger non-résident doit-il payer lors de la vente d'un logement en Catalogne ?

Les acheteurs étrangers non-résidents doivent payer les mêmes impôts que les acheteurs résidents. La différence réside dans les impôts prélevés sur le vendeur. Dans ce cas, il existe une légère différence : alors que le vendeur résident devra payer l'impôt municipal sur les plus-values et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le vendeur non-résident devra payer l' impôt municipal sur les plus-values et l'impôt sur le revenu des non-résidents.

Impôt sur les plus-values municipales

Il s'agit d'un impôt prélevé par chaque conseil municipal . Cet impôt est prélevé sur la plus-value des terrains urbains ; il est donc calculé sur la base d'un coefficient calculé en fonction du temps écoulé entre l'achat et la vente, dans la limite de 20 ans.

Le vendeur étant non-résident, l'acheteur est tenu de payer cette taxe en son nom. En règle générale, elle est retenue sur la valeur de la transaction lors de la signature du contrat d'achat chez le notaire.

Impôt sur le revenu des non-résidents

Il s'agit d'un impôt d'État prélevé sur l'acquisition d'une plus-value. Dans ce cas, l' impôt sur le revenu des non-résidents sera dû. L'acheteur devra appliquer une retenue à la source de 3 % sur la valeur enregistrée et la reverser au Trésor. Par conséquent, dans ce cas, la procédure de retenue à la source est la même que pour l'impôt précédent.

Les contribuables qui ne sont pas résidents sur le territoire espagnol doivent déclarer et, le cas échéant, payer l'impôt définitif, en compensant le montant retenu ou versé à titre d'acompte par l'acheteur dans les trois mois suivant la fin du délai de paiement de la retenue.

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